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Thema – Hypothèque légale, JurisClasseur Québec
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Thema – Hypothèque légale, JurisClasseur Québec

By John Simpson
LV449536
(978-0-433-50398-9)

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Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects. En effet, on y aborde l’hypothèque légale de l’État ou de personnes morales de droit public, l’hypothèque légale de construction, l’hypothèque légale du syndic des copropriétaires et l’hypothèque légale du créancier détenteur d’un jugement.

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